Proposition de loi « Sécurité Globale » : le risque d’une surveillance massive

Publié le 04.03.2021 par Amnesty International

Mercredi 3 mars, les sénateurs et sénatrices français ont commencé à débattre de la proposition de loi controversée dite « sécurité globale ». Si un tel texte était voté en l’état il risquerait d’instaurer une surveillance d’Etat démesurée et inacceptable.

Le 24 novembre dernier, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dite de « Sécurité Globale ». Hier, mercredi 3 mars, le débat s’est ouvert avec l’examen de la proposition de loi en commission au Sénat. Le débat en séance plénière se tiendra du 16 au 18 mars prochain.  

Les sénateurs et sénatrices doivent reconnaître que si elle est adoptée en l’état, cette proposition de loi dangereuse instaurerait une surveillance de masse, notamment au moyen de drones, et porterait gravement atteinte aux droits à la vie privée et à la liberté d'expression et de réunion pacifique.  

Surveillance massive

Cette nouvelle loi permettrait de mettre en place un dispositif de surveillance généralisée en donnant la possibilité aux forces de l'ordre de filmer n'importe qui, presque partout, à l'aide de drones. 

L’article 22 prévoit l’utilisation de drones dans de nombreux cas, prévoyant de très rares exceptions (l'intérieur des maisons, par exemple), avec la possibilité pour la police d'accéder aux images instantanément. Ce type de surveillance constitue une intrusion totalement démesurée et inacceptable dans la vie des gens. 

L'article 21 élargit par ailleurs la possibilité pour la police de filmer toute personne en utilisant davantage de « caméras-piétons ». 

Les précisions d'Amnesty à propos d'Alexeï Navalny

Nous définissons un prisonnier d’opinion comme une personne privée de sa liberté uniquement en raison de ses convictions, ou pour des motifs discriminatoires liés à son origine ethnique, son orientation sexuelle, son genre ou à toute autre caractéristique de son identité, qui n'a pas eu recours à la violence et n’a prôné ni la haine ni la violence.

Les allégations selon lesquelles notre décision au sujet d’Alexeï Navalny était en fait une réaction à des pressions extérieures sont fausses et ne prennent pas en compte notre politique interne de longue date et précise.

Nous avons dénoncé l’arrestation et l’incarcération d’Alexeï Navalny à Moscou en janvier 2021, qui s’est déroulée dans le cadre de la répression généralisée et violente menée par les autorités russes contre les militants pacifiques et les opposants. Des dizaines de milliers de personnes ont été arrêtées en marge des manifestations contre le gouvernement du président Vladimir Poutine, et nous avons demandé à maintes reprises que les droits des manifestants soient respectés, et qu’une enquête indépendante soit menée sur l’empoisonnement présumé d’Alexeï Navalny.

Nous avons employé le terme « prisonnier d’opinion » à la suite de l’arrestation d’Alexeï Navalny pour souligner le caractère inique de sa détention et insister sur notre condamnation des poursuites infondées intentées contre lui. Notre position sur ces actes répréhensibles imputables aux autorités russes n’a pas changé.

Des préoccupations ont ensuite été soulevées au sein de notre mouvement concernant le fait d’employer « prisonnier d’opinion » pour désigner Alexeï Navalny, étant donné qu’il a par le passé tenu des propos pouvant s’apparenter à un appel à la haine susceptible de constituer une incitation à la discrimination, à la violence ou à l’hostilité.

Nous avons décidé de réexaminer l’affaire et a mené une étude approfondie des éléments sur lesquels elle s’était appuyée. Au terme d’un examen minutieux, nous avons conclu que nous avions commis une erreur dans notre constat initial. En faisant ce constat, nous nous étions uniquement intéressés aux circonstances entourant l’arrestation et la détention iniques d’Alexeï Navalny, sans accorder une attention suffisante à certains propos qu’il avait tenus par le passé et qu’il n’a pas, à notre connaissance, dénoncés publiquement. Nous avons conclu que certains de ces propos correspondaient aux critères de l’appel à la haine, ce qui ne cadre pas avec notre définition d’un prisonnier d’opinion. Aussi avons-nous pris la décision en interne de ne plus utiliser ce terme à l’avenir.

Éthiopie : l'urgence d'une aide humanitaire au Tigré

Publié le 25.02.2021 par Amnesty International

La guerre du Tigré dévaste depuis le mois de novembre cette région du nord de l’Éthiopie. Une crise humanitaire grande ampleur fait rage et l’envoi urgent d’une aide à la hauteur de l’extrême gravité de la situation est nécessaire. Malgré l’accord conclu entre l’Onu et le gouvernement éthiopien, l’accès des personnels et convois humanitaires reste très limité, ce qui fait cruellement défaut à la population,dont une grande partie se trouve dans des zones rurales.

Selon les Nations Unies, 2,3 millions de Tigréens sont ainsi actuellement en situation d’urgence vitale et la Croix Rouge éthiopienne prévoit des milliers de morts si la situation reste en l’état dans les deux mois à venir.

Batteries : plus d’éthique dans nos appareils électroniques !

Travail des enfants et dégradation de l’environnement : la réalité derrière nos écrans

Nos recherches précédentes ont montré que du cobalt extrait par des enfants en République démocratique du Congo pouvait parfois être présent dans les chaînes d’approvisionnement de certaines des plus grandes marques d’électronique et de véhicules électriques. En Amérique du Sud, certains éléments indiquent que l’extraction du lithium représente des risques pour les ressources en eau et les écosystèmes fragiles de populations indigènes.

Depuis trop longtemps, la règle est de faire primer les intérêts des entreprises sur la protection des droits humains et de l’environnement. Il en résulte des inégalités mondiales choquantes, des changements climatiques dévastateurs.

Des principes clés à respecter pour alimenter le changement

Nous publions des principes qui concernent toutes les entreprises jouant un rôle dans cette industrie, notamment le secteur financier, qui investit dans l’énergie verte et les batteries. Nous demandons aux entreprises, à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement des batteries, de faire le nécessaire afin d’être plus transparentes sur leurs chaînes d’approvisionnement, octroyer des réparations lorsqu’elles ont causé des préjudices, et véritablement consulter les populations autochtones au sujet des projets miniers ayant un impact sur leur vie.

Coup d’État militaire au Myanmar

Publié le 05.02.2021 par Amnesty International

Le 1er février 2021, l’armée qui contestait déjà les élections de novembre 2020, a perpétré un coup d’état. Des personnalités politiques, des défenseurs des droits humains, et de hauts représentants de l’État dont la cheffe du gouvernement Aung San Suu Kyi ont été arrêtés. Une situation extrêmement inquiétante.

La cheffe de facto de l’État du Myanmar Aung San Suu Kyi et d’autres hauts représentants de la Ligue nationale pour la démocratie, le parti au pouvoir, ainsi que des chefs de gouvernements régionaux ont été arrêtés lors de plusieurs descentes effectuées tôt le matin le 1er février 2021. Plusieurs dirigeants de partis ethniques et dirigeants étudiants, ainsi que plusieurs militants et défenseurs des droits humains auraient également été arrêtés. À moins qu’elles ne puissent être inculpées d’une infraction dûment reconnue par le droit international, toutes les personnes placées en détention doivent être libérées immédiatement. Plus tard dans la matinée, une chaîne de télévision appartenant à l’armée a annoncé l’instauration de l’état d’urgence pour un an, sous l’autorité du commandant en chef de l’armée du Myanmar, le général Min Aung Hlaing. Ces événements interviennent après plusieurs jours de tension grandissante entre des représentant·e·s de la Ligue nationale pour la démocratie et de l’armée à l’approche de la première session du Parlement élu en novembre 2020, qui devait se tenir le 1er février.

Russie : Alexeï Navalny, prisonnier d’opinion après son arrestation à Moscou

Publié le 18.01.2021 par Amnesty International

Le 17 janvier, Alexeï Navalny a été interpellé par les autorités russes dès son arrivée à l’aéroport de Moscou. L’opposant russe revenait de plusieurs mois passés en Allemagne, où il avait été soigné à la suite d’un empoisonnement. Il a été placé en détention provisoire pendant 30 jours.

Militant politique, à l’initiative de la Fondation anticorruption et auteur de nombreuses investigations, Alexeï Navalny a dénoncé la corruption qui règne parmi les hautes sphères du pouvoir en Russie. Il y a 5 mois, il a failli mourir. Il a survécu à un empoisonnement - ce qui a depuis été confirmé de manière indépendante - effectué à l’aide d’un agent neurotoxique de type Novitchok, le 20 août 2020. Après avoir reçu des soins à Berlin, il a décidé de revenir à Moscou, malgré le risque d’une arrestation. A son arrivée à l’aéroport, il a été immédiatement arrêté.

Acharnement

Les autorités russes ont orchestré une campagne impitoyable contre Alexeï Navalny. Un acharnement pour réduire au silence une voix importante de l’opposition. Alors qu’il était en convalescence en Allemagne, les services pénitentiaires russes ont exigé qu’il soit emprisonné pour violation d’une condamnation pénale fondée sur des accusations à caractère politique. Le 17 janvier, il a été arrêté pour des accusations de fraude forgées de toutes pièces. Une arrestation motivée politiquement.  

L’arrivée d’Alexei Navalny à l’aéroport de Moscou a été gérée comme une opération de sécurité de grande envergure : des centaines de policiers étaient mobilisés pour procéder à son arrestation. Les autorités sont même allées jusqu’à détourner son vol vers un autre aéroport. Les forces de sécurité russes ont aussi arrêté ou délogé les partisans d’Alexeï Navalny ainsi que des journalistes présents.   

Une loi européenne pour mettre fin à l'impunité des multinationales

Publié le 06.01.2021 par Amnesty International

L’année 2021 pourrait voir naître une loi européenne sur le devoir de vigilance. Elle permettrait la protection de l’environnement et des droits humains au niveau européen. Mais les obstacles restent nombreux.

Le 29 avril dernier, le commissaire européen à la Justice Didier Reynders s’est engagé à travailler à l’adoption d’une législation européenne contraignante sur la responsabilité des entreprises vis-à-vis des droits humains et de l’environnement. La loi française sur le devoir de vigilance des multinationales - pour laquelle AIF a beaucoup plaidé - sert déjà de modèle aux premiers travaux.

Elle pourrait inclure une responsabilité juridique, des mécanismes de mise en œuvre et l’accès à la justice pour les personnes dont les droits sont affectés par des entreprises.

 

Une nécessité pour les victimes d’entreprises

À ce jour, seule la France a introduit un devoir de vigilance pour les entreprises, c’est-à-dire une obligation pour les plus grandes d’entre elles de s’assurer que toutes leurs filiales et sous-traitants, où qu’ils soient installés, ne violent ni les droits humains, ni ne portent atteinte à l’environnement.

Il est nécessaire que ce devoir de vigilance soit désormais étendu à l’ensemble du continent européen pour pouvoir permettre un accès à la justice pour les victimes d’entreprises multinationales qui commettent des violations de droits humains via leur chaine de valeur. Depuis plusieurs années, en effet, nous dénonçons les cas de violations des droits humains commises par des sociétés transnationales, ainsi que les multiples restrictions de l’accès à la justice pour les victimes, particulièrement pour les communautés faisant l’objet de discrimination structurelle, comme les femmes et les populations autochtones.

La catastrophe de Bhopal, en Inde, le déversement de déchets toxiques en Côte d’Ivoire, la pollution provoquée par le navire pétrolier Erika sur les côtes françaises, les déversements d’hydrocarbures et le torchage du gaz par Shell au Nigeria sont autant d’exemples emblématiques et non exhaustifs de l’impunité dont jouissent les multinationales.